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DécouvrirLes présentes Conditions Générales encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Impli (ci-après dénommé "le Site"). L'utilisation du site Impli est soumise à l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
Impli se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales. En accédant au Site, vous vous engagez à vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site. En cas de désaccord avec ces conditions, Impli se réserve le droit d'interdire l'accès au Site.
Impli est une plateforme internet dont le but est la mise en relation entre les experts(freelances ou agences) et leurs clients. Impli n'intervient en aucun cas dans les transactions. Les profils et les missions sont déposés par les experts et leurs clients, classés par outils, catégorie et localisation.
Cela signifie que la responsabilité de Impli ne saurait être engagée directement ou indirectement dans les transactions entre les experts et leur client pour le règlement des missions réalisées.
Impli, en sa qualité de simple annonceur, ne peut garantir ni le paiement des prestations des experts, ni la véracité des informations contenues dans le descriptif des profils, la qualification des experts, leurs expériences... Les experts membres de Impli doivent créer un profil pour l’utiliser. Les experts s'engagent à ne créer qu'un seul profil sur le site.
Ce profil peut être modifié et administré depuis le tableau de bord mis à disposition des experts. Ce profil peut être supprimé directement depuis le tableau de bord de l'expert ou sur simple demande en envoyant un email ici : edouard.gonet@impli.fr
Les services du site Impli sont exclusivement réservés aux personnes majeures, juridiquement capables de souscrire des contrats d'achat et de vente selon le droit national applicable. L'utilisation du service en tant qu’expert est limité aux personnes physiques ou morales et pour leur propre utilisation. Impli rappelle à ses utilisateurs qu’ils sont soumis au droit du travail et des sociétés et aux versements et aux taxes induits.
Les experts peuvent soumettre leur profil sur Impli en suivant la procédure sur le Site. On ne peut déposer qu'un seul profil par expert.
Le profil ne doit pas comporter d'informations erronées, illicites ou de nature à induire leur destinataire en erreur. Le profil ne doit pas contenir les coordonnées de l’expert: adresse, téléphone, email, adresse Internet… sous peine de suppression du profil et d’interdiction du Site pour l’expert.
Les experts s'engagent à être parfaitement transparents quant à leur formation et leurs références. Impli ne serait être tenu responsable de toute information erronée fournie par les experts. Il est de la responsabilité du client de vérifier les informations fournies par l’expert sur son profil.
Le dépôt d'annonce de profil et sa diffusion sont payants (voir prix des services)
Les clients recherchant des experts déposent gratuitement leurs annonces de mission sur Impli.
Le descriptif de la mission ne doit pas comporter d'informations erronées, illicites ou de nature à induire les experts en erreur. Les annonces de missions ne doivent pas contenir les coordonnées du client : adresse, téléphone, email, adresse Internet… sous peine de suppression de l'annonce et d’interdiction du Site pour le client.
Impli ne serait être tenu responsable de toute information erronée fournie par les clients dans leurs annonces. Il est de la responsabilité de l’expert de vérifier les informations fournies par le client dans son annonce de mission.
Le dépôt d'annonce de missions et leurs diffusions sont gratuits.
Après consultation des profils, les clients qui le souhaitent peuvent entrer en contact avec des experts qu’ils ont sélectionnés. Ils envoient alors un message aux experts qui leur semblent correspondre à leur demande. Les experts peuvent alors leur répondre directement via e-mail et les experts et le client peuvent ensuite se rencontrer pour réaliser ou non une mission ensemble.
De manière symétrique, après consultation des annonces de missions, les experts peuvent envoyer une demande de mise en relation pour celles qui les intéresse. Impli se charge de la mise en relation et ensuite le client peut alors écrire directement via e-mail et l’expert et le client peuvent ensuite se rencontrer pour réaliser ou non une mission ensemble.
Les utilisateurs de la plateforme s’engagent à respecter les principes de communication respectueuse, non diffamatoire et à caractère strictement professionnel. De manière générale,les règles suivantes doivent être respectées :
Il est interdit d'envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) aux personnes rencontrées par l’intermédiaire du site Impli.
Prix des Services aux experts
Pour accéder aux missions sur la plateforme et rendre visible leurs profils les experts doivent payer un abonnement :
- Freelance+ : 29€HT tous les trois mois sans engagements
- Agence+ : 149€HT tous les trois mois sans engagements
L'expert paie une commission à la Société, calculée sur la base d’un pourcentage de la valeur totale du prix de la Mission.
Le montant de la commission (hors options) est fixé à 10% HT du prix HT de la Mission.
Prix des services aux Clients
Le service est actuellement gratuit pour les clients.
Impli mobilise tout moyen permettant d’assurer le bon fonctionnement et l’accès à la plateforme de façon continue, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant les caractéristiques de fonctionnement propres à Internet impliquent que Impli ne peut pleinement prévoir l’interruption des services. Ces causes sont en guise d’exemples le cas de force majeure, de mauvais fonctionnement du réseau internet de l’utilisateur ou de ses équipements informatiques.
Impli ne peut être tenu responsable des conséquences de la mise en relation des utilisateurs. Toute mission et prestation effectuée suite à cette mise en relation est considérée hors de l’objet de la plateforme.
Impli n’est pas responsable des informations inexactes et fausses données par les utilisateurs sur leur profil ou lors de leur communication via e-mail.
Impli n’est pas responsable des contenus diffusés par les utilisateurs.
Pour la création du compte de l’utilisateur et de son profil, la collecte des informations est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loiInformatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. Ce droit peut être exercé directement depuis le tableau de bord de l'expert ou sur simple demande en envoyant un email à edouard.gonet@impli.fr
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
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